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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat international d'importation certification d'option d'achat certificat d'utilité Certificat d'option de vente CI : certificat d'investissement CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de qualité ou de qualification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certification de conformité titre nominatif
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