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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marie-louise (p. des maries-louises) magasin d'exposition des produits du catalogue SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières UDM : Union Des Marques promotion des ventes auprès de la force de vente contrôle destructif théorie des échelles gestion des ventes distribution de dividendes promoteur des ventes
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