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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
système d'information commerciale propagande commerciale couverture commerciale d'un territoire stratégie commerciale documentation commerciale ou publicitaire commission des clauses abusives saturation commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales clause résolutoire clause de juridiction
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