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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de juridiction commission des clauses abusives clause pari passu clause dite de négligence clause résolutoire clause de la nation la plus favorisée responsabilité pénale clause du client le plus favorisé clause de sauvegarde clause d'échelle mobile

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