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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause dite de négligence clause de compétence clause du client le plus favorisé clause rouge clause d'échelle mobile commission des clauses abusives clause pari passu clause de pénétration clause à ordre clause de juridiction

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