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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémanence des frais rémunération des vendeurs commission consultative des marchés de l'État service des consommateurs analyse des écarts association de défense des consommateurs balance des transferts indépendance des exercices comptables OMD : Organisation Mondiale des Douanes Conseil scientifique des indices
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