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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales objectif des ventes liberté des prix régime des retours BRI : banque des règlements internationaux MEDEF : Mouvement des Entreprises de France contrôle des questionnaires FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés imputation des paiements
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