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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit désaisonnalisation RRE : restaurants rapides et économiques décodeur méthode des cas DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). salle des ventes blocage des prix sélection des supports, des médias revenu disponible brut des ménages
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