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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
programme des supports CJCE : cour de justice des communautés européennes marie-louise (p. des maries-louises) BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs commission indirecte CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination méthodes de Monte-Carlo méthode des sections homogènes compensation des risques pyramide des âges
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