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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des prix forfaitaires affichage des prix technique des questions CFE : centre de formalités des entreprises UDI : Identification unique des dispositifs médicaux promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur méthodes d'observation fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications Commission centrale des marchés (CCM) RRE : restaurants rapides et économiques
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