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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des marchés comité économique et social de l'Union européenne UE : Union européenne commissionnaire de transport BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commissionnaire au détail AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments COB : Commission des Opérations de Bourse commission directe CEE : Communauté Economique Européenne
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