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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promoteur des ventes déséquilibre port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthodes d'enquête OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse budget des ventes évasion des capitaux FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés marie-louise (p. des maries-louises) association européenne pour la numérotation des articles
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