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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance des marchandises HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques DEQ : delivered ex quay… named port of destination méthode des deux casiers certification des comptes prospection des fournisseurs BOD : Bulletin officiel des douanes guerre des prix ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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