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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

livré droits acquittés droit préférentiel droit exclusif droit administratif ou public droit de la distribution droits dérivés droits d'affichage droits ad valorem droit de recours droit d'entrée

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