Nouveaux mots
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
crédit de droits vente rendu à quai droits non acquittés droits annexes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'auteur droits d'affichage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droits dérivés
Nouveaux mots