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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
pénétration du marché indice de marché potentiel de marché ou de vente étude de marché nantissement de marché public marché théorique marché de production semi-rural de gros ou d'expédition développement du marché d'un produit BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics accroissement en profondeur du marché d'un produit
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