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répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil scientifique des indices taux de rotation des stocks cumul des ventes promotion des ventes auprès des distributeurs regroupement des achats d'espace effondrement des prix CJCE : cour de justice des communautés européennes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations cahier des charges fonctionnel d'un produit
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