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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
petite surface en libre-service UDI : Identification unique des dispositifs médicaux trafic de destination dérive des ventes finalité d'un service vendu BOD : Bulletin officiel des douanes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés BIC : bureau international des containers et du transport intermodal processus d'achat d'un bien ou d'un service désabonner (se)
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