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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
marchand des quatre-saisons destinataire escalade des prix Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet tarif de référence BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales mesure des données psychologiques tarif fixe ou non dégressif indépendance des exercices comptables actionnariat des salariés
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