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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement cessation de commerce marque de commerce caisse de retraite commerce de gros en libre-service ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce de détail non alimentaire FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution effet de commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance
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