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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courtier d'assurance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales dénégation de responsabilité AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés civil, civile prime d'assurance valeur d'assurance responsabilité in solidum assurance-implantation
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