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Il n'y a qu'un terme pour 'stamp duty' en Anglais (GB)
droit de timbre (loc. m.)
Définition(s)
Taxe perçue sous la forme d'une vignette (timbre) ou d'un papier spécial (papier timbré) pour valider un acte ou un document vis-à-vis de l'Administration.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de propriété droit au renouvellement de bail commercial droits d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de gage droit de la concurrence Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne droit de poursuite
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