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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploitation excédent brut d'exploitation coexploitation assurance pertes d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée cycle d'exploitation d'une entreprise résultat d'exploitation insuffisance brute d'exploitation compte d'exploitation analytique
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