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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
compte d'exploitation analytique exploitant, exploitante résultat d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée charges d'exploitation excédent brut d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploitation valeurs d'exploitation insuffisance brute d'exploitation
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