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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination CEPME : Crédit d'Equipement des PME écouler des marchandises rémanence des frais réévaluation libre des bilans IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires désir OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services recul des ventes CJCE : cour de justice des communautés européennes
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