Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'custom of the trade' en Anglais (GB)
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CTCI : classification type pour le commerce international WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commerce de gros FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce de détail non alimentaire SCI : société de commerce international commerce forain CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur commerce de détail d'alimentation générale COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
Nouveaux mots