Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausfuhrgenehmigung' en Allemand
autorisation d'importation, d'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Titre de licence, certificat ou tout autre titre délivré par l'Administration et qui est nécessaire pour pouvoir exporter ou importer une marchandise lorsque le franchissement de la frontière par cette marchandise est soumis à restriction.
V. Autorisation, douane.
V. Autorisation, douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prélèvements à l'exportation réexportation autorisation de programme autorisation de découvert exportations invisibles CERIP Export : centrale de risques interprofessionnelle à l'exportation domiciliation bancaire des importations et des exportations vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation entrepôt d'exportation déclaration d'exportation
Nouveaux mots