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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination révision des prix commission de dépouillement des offres promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur origine des marchandises courtier maritime concours entre distributeurs désinvestir courtier assermenté HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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