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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales désassortiment DPO : délégué à la protection des données échantillonnage par la méthode des itinéraires Commission d'ouverture des plis WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs CFE : centre de formalités des entreprises gestion des produits APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture hystérésis des frais
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