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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code APE UDM : Union Des Marques marché des non-consommateurs relatifs GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification stockage des données bureau des méthodes BEC : bureau d'études commerciales désinflation capital des entreprises individuelles CVL : certificat de vérification des livraisons
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