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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coordination des achats DDU : delivered duty unpaid… named place of destination revenu national aux prix des facteurs INED : Institut National d'Etudes Démographiques taux des frais de possession d'un article AMF : Autorité des Marchés Financiers examen des offres DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi étude de marché descriptive plan de développement des produits
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