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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
surveillance des prix dérapage des prix administration des prix CVL : certificat de vérification des livraisons gestion des produits fermeture à l'épreuve des enfants réinvestissement des revenus promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur réaction des ventes modes de diffusion d'une publication
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