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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centre de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée REP - Responsabilité élargie du producteur assurance de responsabilité responsabilité civile assurance responsabilité civile responsabilité pénale dénégation de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) test de reconnaissance
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