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Il n'y a qu'un terme pour 'código civil' en Espagnol
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
partie civile BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales code des marchés publics CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises société civile code à barres ou à lecture optique code des douanes EPC : Electronic product code code visuel code de pratiques loyales
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