Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'perímetro de consumo excepcional' en Espagnol
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation INC : Institut National de la Consommation DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes consommation intermédiaire ou des entreprises mise à la consommation bien de consommation intermédiaire ou productive CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques usager consommation induite
Nouveaux mots