Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de place	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de vote	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de créance	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'accise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit de douane préférentiel	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de recours	loc. m.
qui de droit	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de poursuite	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
score d'attribution	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.

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