Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit civil	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
soumission en douane	loc. f.
agent en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
crédit de droits	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de propriété	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
dédouaner	v. tr.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
expert en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de recours	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit européen	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit commercial	loc. m.
dédouanement	n. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de rachat	loc. m.

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