Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit privé	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
dédouanement	n. m.
abus de droit	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit antidumping	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de prélèvement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de vote	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de recours	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits annexes	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
qui de droit	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
agent en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
dédouaner	v. tr.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de visite	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de la distribution	loc. m.

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