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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission de chef de file commission consultative des marchés de l'État surcommission Commission centrale des marchés (CCM) commissionnaire commission sur le plus fort découvert commission européenne commission de dépouillement des offres commission de vente
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