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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat international d'importation certificat de dépôt négociable certificat nominatif certificat de qualité ou de qualification certification d'option de vente certification d'option d'achat certificat de classification certification de produit certification des comptes CVL : certificat de vérification des livraisons
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