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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de dépôt négociable CVL : certificat de vérification des livraisons certificat international d'importation certificat de qualité ou de qualification certification d'option d'achat certification de produit certificat d'option d'achat Certification de conformité certification d'option de vente certification de signature
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