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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rotation des stocks commission des comptes commerciaux de la nation BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales courtier d'assurances maritimes UFI : Union des Foires Internationales (Paris) ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques conditionnement des masses amortissement des immobilisations corporelles choix des médias et des supports
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