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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

commission des clauses abusives clause rouge clause d'échelle mobile clause compromissoire clause résolutoire clause de non-rétablissement clause d'agrément clause commerciale clause de non-concurrence clause abusive

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