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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désir DDU : delivered duty unpaid… named place of destination marie-louise (p. des maries-louises) SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements méthodes de vente registre des métiers réceptivité des consommateurs IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires Code Civil CFR : cost and freight... named port of destination
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