Nouveaux mots
commission de la sécurité des consommateurs (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée par la loi, en France, d'émettre des avis et de proposer toute mesure de nature à améliorer la prévention des risques en matière de sécurité des produits ou des services.
V. Consommateur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales hystérésis des frais stock de sécurité secret des affaires commission des marchés CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières méthodes d'échantillonnage programme des supports CDEC : commission départementale d'équipement commercial répertoire des métiers
Nouveaux mots