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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ravitaillement des soutes artificialisation des sols DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CFE : centre de formalités des entreprises méthodes d'échantillonnage commission de dépouillement des offres surcommission animateur des ventes, animatrice des ventes classement préférentiel des marques contrôle des prix
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