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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échelle paire d'attitudes trafic de destination IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires service de l'environnement et de la protection des consommateurs déstockage commission de la sécurité des consommateurs régime des emballages CVL : certificat de vérification des livraisons chambre des métiers blocage des prix
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