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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
commerce ambulant OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce non sédentaire ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce effet de perroquet commerce associé ou indépendant associé ou organisé effet non linéaire système de paiement intercommerces commissionnaire du commerce extérieur effet de retour
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