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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance des marchandises accord tarifaire marché à terme de marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes base tarifaire classement des marchandises marchandise achetée sous condition résolutoire marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier écouler des marchandises espèces
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