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ESS : Entreprise sociale et solidaire (loc. f. p.)
Définition(s)
Entreprise ou organisation, de toute forme juridique, qui adhère
aux principes d'utilité sociale et de solidarité et dont les activités se
rangent dans l'une ou plusieurs des catégories suivantes :
- · le soutien
aux personnes fragiles,
- · le
développement du lien social,
- · l’éducation à
la citoyenneté,
- · le
développement durable,
- · la transition
énergétique,
- · la promotion
culturelle,
- ·
la solidarité internationale.
Une entreprise sociale et solidaire n'a pas pour but de faire du profit mais se doit d'assurer son maintien et son développement en constituant un fonds de développement non distribuable.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cession de créances échanges entreprise-consommateur en ligne entreprise en difficulté CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle entreprise-leader DPA : droit de première accession CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises taux des frais de possession d'un article DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes entreprises conjointes
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