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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques variable descriptive FDES : Fonds de Développement Economique et Social balance des paiements éthique des affaires commission consultative des marchés de l'État code des douanes escalade des prix Commission d'ouverture des plis Inflation par descente en gamme
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