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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surtaxe DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). valeurs réalisables contre-assurance assurance maritime ombudsman pour les consommateurs publicité de surpression ou de matraquage commission sur le plus fort découvert sûreté émeutes et troubles civils
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