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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché mécanisé CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics test de marché étude de marché documentaire commission des marchés AEMF - Autorité européenne des marchés financiers marché à terme de valeurs mobilières directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché position dominante sur un marché marché générique
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