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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs marché de production semi-rural de gros ou d'expédition marché officiel saturation du marché d'un produit ou d'un service OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur publicité commerciale bon d'insertion publicitaire CAP : complément d'assurance crédit public chef de publicité surpression publicitaire
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