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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination publicité clandestine ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation décroissance des prix DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures imputation des paiements méthodes d'identification d'un article abondement à l'épargne des salariés BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes part de marché desservi
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