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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
reconnaissance des marchandises marquage des prix échange de marchandises ou de services AEMF - Autorité européenne des marchés financiers AMF : Autorité des Marchés Financiers blocage des prix CVL : certificat de vérification des livraisons CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales RGPD : règlement général sur la protection des données CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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