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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
examen des offres consommation finale des ménages soldes intermédiaires de gestion régime douanier service des instruments de mesure BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes rémanence des frais boite à commandes modèle et dessin échelle paire d'attitudes
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