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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse désinflation gâchage des prix CVS : correction des variations saisonnières TOF : tableau des opérations financières répression des fraudes réévaluation libre des bilans DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi vente avec emballages consignés
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